Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2, amendement 71

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 71, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

I. Dans la première phrase du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, après les mots :

d'un rapport

insérer les mots :

fixant les objectifs prioritaires de la politique de santé et de sécurité sociale et

II. Dans la seconde phrase du même paragraphe, après les mots :

de manière cohérente avec

insérer les mots :

les objectifs de santé et de sécurité sociale et

La parole est à M. Guy Fischer.

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