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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2, amendement 16
Roland du Luart, président :L'amendement n° 16, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A la fin du I bis du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
résultant de l'exécution du dernier exercice clos, dont les tableaux d'équilibre sont approuvés en application du 1° du A du I de l'article L.O. 111-3.
par les mots :
constatés à l'occasion de l'approbation des tableaux d'équilibre relatifs au dernier exercice clos dans la partie de la loi de financement de l'année comprenant les dispositions relatives au dernier exercice clos.
La parole est à M. le rapporteur.
