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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2, amendement 18
Roland du Luart, président :L'amendement n° 18, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A la fin du troisième alinéa (1°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
lors des deux dernières années civiles écoulées et, le cas échéant, lors de l'exercice en cours ;
par les mots :
lors des deux derniers exercices clos et, le cas échéant, lors de l'année en cours ;
La parole est à M. le rapporteur.
