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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2, amendement 73
Roland du Luart, président :L'amendement n° 73, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa (1°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale par un membre de phrase ainsi rédigé :
au titre de ces programmes, figurent les plans stratégiques de santé publique, des plans de santé et des plans hospitaliers en cours d'application ;
La parole est à M. François Autain.
