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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2, amendement 88
Roland du Luart, président :L'amendement n° 88, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa (1°) du II du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale par un membre de phrase ainsi rédigé :
cette annexe comprend également un programme de qualité et d'efficience relatif aux dépenses et aux recettes des organismes qui financent et gèrent des dépenses relevant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie ;
La parole est à M. le ministre.
