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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2, amendement 19
Roland du Luart, président :L'amendement n° 19, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa (1° bis) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
et indiquant pour le dernier exercice clos
par les mots :
et indiquant, pour le dernier exercice clos,
La parole est à M. le rapporteur.
