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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2, amendement 77
Roland du Luart, président :L'amendement n° 77, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dixième alinéa (6°) du texte proposé par le I de cet article pour le II de l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, après les mots :
besoins de santé publique
insérer les mots :
tels qu'ils ressortent notamment des plans stratégiques de santé publique, des plans de santé et des plans hospitaliers
La parole est à M. François Autain.
