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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2, amendement 77
Roland du Luart, président :L'amendement n° 77 est retiré.
L'amendement n° 78, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé :
Compléter la dernière phrase du dixième alinéa (6°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale par les mots :
relative au dépassement de l'objectif national de l'assurance maladie ou de l'un de ses sous-objectifs
La parole est à M. Guy Fischer.
