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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2, amendement 89
Roland du Luart, président :L'amendement n° 89, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le cinquième alinéa (d) du 7° du II du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer le mot :
ou
par le mot :
et
La parole est à M. le ministre.
