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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2, amendement 23
Roland du Luart, président :L'amendement n° 23, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A la fin du troisième alinéa (2°) du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
ainsi qu'à la mise en réserve de recettes à leur profit
par les mots :
, à la mise en réserve de recettes à leur profit et des organismes qui financent et gèrent des dépenses relevant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie
La parole est à M. le rapporteur.
