Intervention de Roland du Luart

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-5-3 du code de la sécurité sociale, remplacer le mot :

présente

par les mots :

peut présenter

II - Dans le dernier alinéa du même texte, remplacer les mots :

concomitant avec le

par les mots :

indépendant du

La parole est à M. le rapporteur.