Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 3 quater, amendement 81

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, l'amendement n° 81 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 3 quater, modifié.

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