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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 5, amendement 95
Roland du Luart, président :L'amendement n° 95, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-9 du code de la sécurité sociale, après les mots :
leur président,
insérer les mots :
, au président de la mission mentionnée à l'article L. 111-9-1,
La parole est à M. le président de la commission.
