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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 5, amendement 32
Roland du Luart, président :L'amendement n° 32, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-9 du code de la sécurité sociale, après les mots :
ainsi que,
insérer les mots :
le cas échéant, à leur rapporteur général et,
Du fait de l'adoption de l'amendement n° 95, cet amendement n'a plus d'objet.
L'amendement n° 96, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-9 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
respect de l'instruction
par les mots :
respect du secret de l'instruction
La parole est à M. le rapporteur.
