Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 6 bis, amendement 33

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 33, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer le II de cet article.

La parole est à M. le rapporteur.

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