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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 6 ter, amendement 56
Roland du Luart, président :L'amendement n° 56, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour insérer un article L.O. 132-2-1 au code des juridictions financières, après les mots :
organismes nationaux du régime général
insérer les mots :
et des fonds contribuant à leur financement,
La parole est à Mme Jacqueline Alquier.
