Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 6 quater, amendement 34
Roland du Luart, président :L'amendement n° 34, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le 1° de cet article pour insérer une phrase après la première phrase du premier alinéa de l'article L.O. 132-3 du code de la sécurité sociale :
« Ce rapport comprend l'avis de la cour sur la cohérence des tableaux d'équilibre relatifs au dernier exercice clos présentés dans la partie comprenant les dispositions relatives au dernier exercice clos du projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année. » ;
La parole est à M. le rapporteur.
