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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 6 sexies, amendement 97
Roland du Luart, président :L'amendement n° 97, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour le II bis de l'article L. 723-12 du code rural, supprimer les mots :
le premier alinéa de
La parole est à M. le rapporteur.
