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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 6 septies, amendement 98
Roland du Luart, président :L'amendement n° 98, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 731-6 du code rural, remplacer les mots :
salariés non agricoles
par les mots :
non salariés agricoles
La parole est à M. le rapporteur.
