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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 6 decies, amendement 99
Roland du Luart, président :L'amendement n° 99, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-12 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
celui-ci dispose
par les mots :
ceux-ci disposent
La parole est à M. le rapporteur.
