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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 7, amendement 57
Roland du Luart, président :L'amendement n° 57, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots :
financement de la sécurité sociale
insérer les mots :
et aux caisses nationales de sécurité sociale
II. Dans le même alinéa, après les mots :
31 décembre 2006
supprimer les mots :
, à titre indicatif,
La parole est à Mme Christiane Demontes.
