Intervention de Jean Arthuis

À mon tour, je voudrais me réjouir de la qualité de cette discussion et du climat apaisé et serein qui l'a caractérisée.

Je voudrais aussi saluer l'implication et l'engagement de M. Henri Torre, en sa qualité de rapporteur spécial. Il a multiplié les missions sur place et sur pièce pour être en mesure d'éclairer nos échanges et de donner une pleine crédibilité aux positions que nous prenons.

Monsieur le ministre, vous l'avez bien compris, c'est le financement du logement qui nous préoccupe. Des entreprises se trouvent en difficulté parce que les opérateurs sont en cessation de paiement. Nous ne pouvons pas accepter cette situation. Bien sûr, des engagements peuvent être pris, mais les données que vous nous avez présentées laissent clairement en l'état l'accumulation d'engagements de programmes non suivis de paiements.

Bien sûr, il existe une inertie. Nous comprenons qu'il y ait un décalage entre l'autorisation d'engagement et la liquidation des dépenses. Cependant, nous avons atteint la cote d'alerte. Si nous voulons répondre à l'attente légitime de nos compatriotes d'outre-mer, nous devons, par le vote de ces amendements, solenniser la gravité de la situation et, ensemble, rechercher des modes de financement fondés, crédibles et réalisables.

Or, pour l'instant, les indications dont nous disposons manquent de crédibilité. En loi de finances rectificative, les autorisations d'engagement s'élèveraient à 60 millions d'euros et les crédits de paiement à 13 millions d'euros, auxquels seraient ajoutés 12 millions d'euros, c'est-à-dire 25 millions d'euros au total. L'écart se creuse de nouveau de 35 millions d'euros.

La commission des finances ne peut, en conscience, cautionner une telle situation ; c'est pour cette raison que le rapporteur spécial a déposé deux amendements que nous invitons le Sénat à adopter.