Intervention de Jean Arthuis

Je comprends votre propos, monsieur le ministre, et je voudrais dissiper tout malentendu.

Nous adhérons aux objectifs que vous avez rappelés. L'outre-mer appelle une attention particulière et des moyens. Mais nous estimons, en conscience, que les moyens ne doivent pas se limiter aux autorisations d'engagement. Les moyens se mesurent en crédits de paiement, et c'est la responsabilité et l'honneur d'un gouvernement et de la majorité qui le soutient que de mettre en cohérence les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.

C'est une fâcheuse situation que celle que connaissent aujourd'hui les entreprises et les opérateurs du bâtiment outre-mer, qui se trouvent pratiquement en cessation de paiement.

Par conséquent, nous demandons que les arbitrages budgétaires traduisent les choix faits par le Gouvernement et sa majorité - et la loi de finances en est l'expression - en termes de crédits ouverts et de ressources pour en assurer le financement. Ce n'est que cela : c'est le signal d'alarme solennel qu'en conscience et en devoir la commission des finances a voulu donner au travers de ces deux amendements.

Encore une fois, je récuse l'idée que nous serions en désaccord avec la nécessité d'accompagner le mouvement en matière de logement. Nous avons cependant de fortes interrogations sur la défiscalisation, dont on dit le plus grand bien : n'arrive-t-il pas qu'elle conduise à des types de constructions n'ayant pas grand-chose à voir avec le logement social et participant ici ou là à la spéculation foncière qui complique singulièrement la construction de logements sociaux ?

Des réflexions sont en cours. Nous y souscrivons, et nous formons le voeu qu'elles aboutissent, de façon cohérente, crédible, et que nous puissions ainsi nous engager aux côtés de nos collègues ultramarins pour apporter les bonnes réponses à ces souhaits, à ces questions, à ces exigences, qui sans doute ne peuvent plus attendre.