Intervention de Charles Guené

Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 10

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Je voudrais formuler une simple remarque. À partir d'un amendement de « contre-péréquation », nous allons aboutir à une répartition sensiblement neutre de cette partie. Toutefois, ne souhaitant pas entrer en conflit à propos d'un dispositif issu d'un accord entre l'ADF et le Gouvernement, je voterai cet amendement. Je voulais seulement relativiser la portée de ce qui vient d'être réalisé.

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