Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er AA

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Notre volonté est d’affirmer que le canton sera maintenu en tant que circonscription administrative, tandis que le territoire constituera une circonscription électorale dont les communes formeront un espace géographique, économique et social homogène, ce qui est extrêmement important à nos yeux, puisque nous voulons défendre les communes.

La commission des lois ayant adopté l’amendement de M. Hugues Portelli, elle a fait sienne cette proposition de rédaction

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