Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er AA

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Or, avec cet article, il y aura un « méli-mélo » et une osmose entre les deux types d’assemblées, ce qui sera nuisible au bon fonctionnement de nos institutions.

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