Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er AA

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Je comprends la logique de M. Sido, mais je voudrais que nous en examinions ensemble les conséquences.

Un conseiller territorial est élu sur une circonscription électorale qui, très logiquement, porte le nom de « territoire ».

Le canton est une notion administrative et électorale.

L’aspect électoral « tombe » puisque, par définition, seront désormais élus des conseillers territoriaux, mais l’aspect administratif doit subsister.

Je rappelle en effet que, dans les cantons, il y a des chefs-lieux de canton, auxquels sont attachés certains avantages, par exemple, pour prendre un exemple tout simple, la majoration des indemnités du maire.

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