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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er AA
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La commission a longuement débattu de l’amendement présenté par M. Retailleau. Le seuil de 3 500 habitants qu’il introduit pose un petit problème ; cependant, la commission est amenée à considérer que l’insularité est bien une notion spécifique.
C’est pourquoi nous nous en remettons à la sagesse de la Haute Assemblée.
