Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er AA

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Comme vient de le préciser M. le président de la commission des lois, le régime électoral est renvoyé au projet de loi n° 61.

Cet amendement arrive trop tôt. Imaginez qu’avec le mode de scrutin retenu aucun homme ne soit élu…

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