Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er AA

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Non, vous ne pouvez pas ! Imaginez que tous les élus soient du même sexe… La Constitution se contente de préciser que la loi « favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux », chère madame.

En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion