Intervention de Jean-Patrick Courtois

Cet amendement prévoit que les dispositions relatives aux conseillers territoriaux ne seront pas appliquées à la Réunion et en Guadeloupe. Or il s’agirait d’une dérogation au principe d’identité législative prévu par l’article 73 de la Constitution, auquel les Réunionnais ont récemment réaffirmé leur attachement.

Cet amendement préjuge également des réflexions actuellement en cours en Guadeloupe, dont les élus ont demandé à réfléchir à d’éventuelles évolutions institutionnelles.

En outre, la mise en place des conseillers territoriaux en Guadeloupe et à la Réunion n’implique pas la création d’une assemblée unique : un conseil général et un conseil régional distincts seront maintenus.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.