Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er AA

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

… et là, ce peut être une catastrophe.

Le risque est minimum, me semble-t-il, avec le nombre de quinze. Je note, d’ailleurs, que, si l’on appliquait dans certains départements une base purement démographique, on arriverait à un nombre bien inférieur.

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