Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er AA

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

C’est donc déjà un « surplus » qui est donné à ces départements.

Or, je le rappelle également, on ne doit pas créer de rupture d’égalité trop importante au sein du conseil régional. Tant que l’on est au sein du conseil général, que le nombre soit de quinze, dix-sept, dix-neuf ou vingt et un, cela ne pose pas de problème.

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