Intervention de Pierre Jarlier

Je voudrais également préciser à nos collègues qui se sont exprimés tout à l’heure que mon amendement concerne non seulement les départements entièrement classés en zones de montagne, mais tout département « comprenant des zones de montagne ».

Enfin, monsieur le secrétaire d’État, un débat important a effectivement eu lieu sur ce sujet au congrès de l’ANEM. Cependant, les amendements que Jacques Blanc et moi-même présentons émanent de l’ANEM, et je ne sache pas qu’elle ait validé ce minimum de quinze lors de ce congrès.

Il est assurément important de fixer un nombre minimal de conseillers territoriaux dans certains départements – je pense à mon département, le Cantal, auquel ce projet de loi ferait perdre pratiquement 25 % de ses conseillers généraux. Il me semble également prudent d’inscrire ce minimum dans la loi pour les départements qui comprennent des zones de montagne. En effet, si l’amendement n° 580, que nous allons examiner bientôt, prévoit effectivement vingt et un conseillers territoriaux pour le Cantal, il prévoit aussi, pour certaines régions, des effectifs pléthoriques : je ne sais pas ce qu’il adviendra de cet amendement tout à l’heure !