Intervention de Paul Blanc

Monsieur le secrétaire d’État, vous venez d’affirmer que cette question relevait de la loi. Cela tombe bien, car, autant que je sache, justement, le législateur, c’est nous ! Or je souhaite que la loi évolue, pour mettre fin aux aberrations que l’on peut observer dans les zones de montagne.

Permettez-moi de vous donner, à mon tour, un exemple. Je connais un canton de mille cinquante habitants qui possède deux communautés de communes, tournées chacune vers deux circonscriptions différentes.

Or, si tout le canton doit être compris dans une seule et même circonscription, certaines communes de montagne se retrouveront à plus de soixante kilomètres de leur chef-lieu de canton. Cette situation, aberrante – je suis désolé d’avoir à vous le dire –, concerne à peine trois cents habitants.

Aujourd’hui, nous avons justement l’occasion de changer la loi. La proposition d’encadrer cette évolution dans la limite de 10 % de la population de la circonscription législative me paraît tout à fait raisonnable.

Bien entendu, il n’est pas souhaitable de modifier profondément les circonscriptions, ce qui reviendrait à transférer des populations nombreuses d’un canton à un autre.

Cette évolution est importante pour les zones de montagne ; elle relève d’ailleurs du simple bon sens.