Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er B
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Cet amendement est effectivement de nature à favoriser la parité et répond à une demande des délégations aux droits des femmes des deux assemblées et de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.
La commission émet un avis favorable.
