Intervention de Jean-Pierre Bel

Je voudrais éclaircir certains points.

M. Lecerf nous a expliqué que, sur des textes récents dont il a été le rapporteur, le dernier mot était revenu au Sénat, mais que la Constitution dispose que, dans certaines circonstances, il peut revenir à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.

Cependant, la réforme des collectivités territoriales est un sujet en lien direct avec la vocation même du Sénat. Si j’ai bien compris les propos de M. Longuet, je suis presque rassuré…

Une deuxième lecture de ce texte aura lieu à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement se ralliera-t-il finalement à la position du Sénat ou à celle des députés ? Dans nos régions et nos départements, les élus locaux sont extrêmement attentifs à cette question.