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Intervention de Françoise Henneron
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er, amendements 593 595 594
Françoise Henneron :Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai simultanément les sous-amendements n° 593, 595 rectifié et 594.
