Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Mais oui ! L’amendement émanait formellement du Gouvernement, mais, intellectuellement, c’était une initiative du président de la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Vous n’avez qu’à suivre les débats à l’Assemblée nationale ! Ce que vous faites, je n’en doute pas ! Et j’espère que les députés lisent parfois les débats du Sénat.
