Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Effectivement, mais cela peut arriver !

Il y a donc une certaine logique dans tout cela. À la suite des modifications introduites par l’amendement, il faut un rééquilibrage : si l’on accorde deux conseillers territoriaux supplémentaires à la Somme et à l’Oise, il ne me paraît pas choquant d’en donner deux de plus à votre département, l’Aisne.

Dans la mesure où vous ignoriez que des correctifs avaient été apportés, il est compréhensible que vous ayez déposé un sous-amendement en vue de corriger une situation à laquelle, en fait, il avait déjà été remédié.

Cela ne signifie pas pour autant que vous êtes favorable à la création du conseiller territorial.

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