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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 36 C
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Monsieur About, je reconnais être très gêné par rapport à votre amendement.
Sur le fond, j’y suis favorable, mais sans tableau de répartition et sans mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux, il n’a plus d’objet.
