Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article additionnel après l'article 12 bis
Charles Guené :... et il faut adopter un dispositif de transfert rapide, ou bien cet amendement doit être voté pour éviter le blocage de nombreuses situations.
