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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 36 C
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La loi impose d’ores et déjà le respect de la parité pour le scrutin de liste. Si l’on décidait, demain, d’élire les conseillers territoriaux par ce mode de scrutin, tous les partis toucheraient la prime ! Si le mode de scrutin proposé par la commission des lois avait été adopté, j’aurais bien évidemment émis un avis favorable sur cet amendement.
