Intervention de Dominique Mortemousque

Réunion du 18 décembre 2007 à 10h00
Questions orales — Avenir du tribunal d'instance de nontron

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

Je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir parfaitement considéré la situation de notre département, la Dordogne. Je prends acte du fait que tous les paramètres ont été analysés. En ce qui concerne la juridiction de Nontron, le potentiel est en effet aujourd'hui relativement faible.

Néanmoins, il faut le souligner, la situation n'est pas forcément définitivement figée. Au fur et à mesure, il faut observer comment sont réellement traités les gens dans ce secteur. Ils ont aujourd'hui le sentiment que la situation n'est peut-être pas efficiente. Nous restons donc attentifs à cette évolution et aux mesures annoncées par Mme le garde des sceaux.

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