Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 18 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 22 quater

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Il s'agit donc ici, dans une économie que l'on peut considérer comme globale, d'instituer un impôt sur la consommation. Oserais-je dire que cela pourrait être comme une préfiguration...

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