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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 18 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 22 quater
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je n'ai pas parlé de TVA sociale ; c'est vous qui y faites allusion !
Mais enfin, mes chers collègues, je voudrais vous y rendre attentifs : nous sommes dans une économie mondiale ! Alors, brisons les tabous, cher François Marc. Vous êtes d'accord sur la destination de ces fonds, mais l'interdit qui pèse sur l'impôt sur la consommation vous empêche de voter pour le dispositif, de peur d'être suspecté d'être favorable à un impôt sur la consommation.
