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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 18 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Articles additionnels après l'article 22 quater
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Il a subi des modifications année après année, pour que toutes ses dispositions ne soient pas appliquées. Or il se trouve que, cette année, un accord a été trouvé à la suite de la publication du rapport de notre collègue Joël Bourdin.
Par conséquent, mes chers collègues, nous avons tous les éléments pour voter sans état d'âme !
