Intervention de Jean Arthuis

Je voudrais indiquer que la commission des finances a fait récemment le constat que, en matière de perception des amendes consécutives aux infractions de vitesse relevées par les radars, certains conducteurs échappaient aux poursuites, notamment ceux dont le véhicule est immatriculé dans un pays autre que la France.

En outre, on assiste au développement de pratiques de location de véhicules immatriculés hors de France afin de pouvoir éventuellement échapper à des sanctions.

S'agissant de l'écopastille, que va-t-il se passer, monsieur le ministre, pour les véhicules immatriculés à l'étranger et pris en location dans des compagnies situées en dehors de notre territoire ? L'État aura-t-il la possibilité de mettre en recouvrement le malus dans de tels cas ? Ne craignez-vous pas que le souci d'échapper à cette écotaxe ne favorise le développement d'activités de location de voitures hors du territoire national ?