Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 18 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 27 bis
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Je me souviens des échanges que nous avons eus il y a deux ans. Se posait alors le problème de la redevance télévision.
Monsieur le ministre, peut-être pourriez-vous scinder les questions et distinguer le recouvrement de la taxe d'habitation de celui de la redevance télévision pour ces résidences mobiles, car ce sont 100 000, peut-être 200 000 redevances qui sont ainsi éludées.
L'exigence d'égalité devant les charges publiques nous oblige à tenter une action. Bien sûr, le recouvrement ne sera pas facile mais, au motif que la taxe d'habitation allait servir de support à l'appel des redevances télévision, tout a été abandonné alors que précédemment les intéressés acquittaient une redevance.
