Intervention de Jean-Pierre Godefroy

L'article 38 introduit à l'Assemblée nationale, sur proposition de nos collègues députés MM. Carrez, Cahuzac et Cazeneuve, député-maire de Cherbourg, est très important pour des départements sur le territoire desquels se trouvent des établissements exceptionnels. Je pense ici en particulier au département de la Manche et à l'établissement de la Hague.

L'adoption de cet article permettra de continuer la politique de péréquation menée localement depuis de très nombreuses années dans l'intérêt de toutes les communes en question. Je rappelle que seront concernées 200 communes, soit un tiers de celles qui sont situées dans le département de la Manche.

Comme le souligne M. le rapporteur général, l'EPCI reste libre de cette décision, en ce qui concerne tant le principe que la fraction de compensation. Aussi, monsieur le ministre, je remercie le Gouvernement et vous-même d'avoir été réceptifs, ainsi que M. le rapporteur général et la commission des finances d'avoir accueilli favorablement cet amendement.